Mentions légales

MENTIONS LÉGALES : Site Web Ressem - Compléments Alimentaires Premium

1. INFORMATIONS LÉGALES

1.1 Éditeur du site

Raison sociale : SAS RESSEM NUTRI

Forme juridique : SAS

Capital social : 1000 €

Siège social : 212 RUE NOBLEMAIRE 74290 TALLOIRES-MONTMIN

Numéro d'immatriculation : 943 869 347 RSC ANNECY

Code APE/NAF : 1089Z

Numéro de TVA intracommunautaire : FR58943869347

1.2 Contact

Adresse : 212 RUE NOBLEMAIRE 74290 TALLOIRES-MONTMIN

Email : info@ressem-nutri.com

Horaires d'ouverture : lundi au vendredi de 9h à 17h

1.3 Directeur de la publication

Nom : DE OLIVEIRA PINTO Antonio

Qualité : Dirigeant

Email : info@ressem-nutri.com

 

2. HÉBERGEMENT 

2.1 Hébergeur du site

SHOPIFY 126 York St. Ottawa, ON K1N 5T5, au Canada. Tel : 1-613-241-2828 

 

3. ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE 

3.1 Secteur d'activité

Activité principale : Vente en ligne de compléments alimentaires haut de gamme

Produits commercialisés : Compléments alimentaires conformes à la réglementation française et européenne

3.2 Déclarations réglementaires

Déclaration DGCCRF : Tous nos produits font l'objet d'une déclaration préalable auprès de la Direction Générale de l'Alimentation (DGAL) conformément au décret n°2006-352

Responsabilité Élargie du Producteur (REP) : Selon réglementation en vigueur

 

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 

4.1 Droits d'auteur

L'ensemble du contenu du site Ressem (textes, images, vidéos, logos, graphiques, etc.) est protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation est interdite sans autorisation préalable écrite.

4.2 Marques

Marque Ressem : Marque déposée

Les marques tierces mentionnées appartiennent à leurs propriétaires respectifs.

4.3 Utilisation autorisée

L'utilisation du site est autorisée uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Toute autre utilisation nécessite une autorisation écrite préalable.

 

5. RESPONSABILITÉ ET GARANTIES 

5.1 Limitation de responsabilité

RESSEM NUTRI s'efforce de fournir des informations exactes et à jour. Toutefois, nous ne pouvons garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations diffusées.

5.2 Disponibilité du site

Nous nous efforçons de maintenir le site accessible 24h/24 et 7j/7. Cependant, nous ne garantissons pas une disponibilité continue et déclinons toute responsabilité en cas d'interruption.

5.3 Liens externes

Le site peut contenir des liens vers d'autres sites. Nous ne sommes pas responsables du contenu ou des politiques de ces sites tiers.

 

6. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD) 

6.1 Responsable du traitement

RESSEM NUTRI est responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce site.

6.2 Finalités du traitement

Les données personnelles sont collectées pour :

Gestion des commandes et livraisons

Service client et support

Marketing direct (avec consentement)

Obligations légales et comptables

Amélioration de nos services

6.3 Base légale du traitement

Conformément à l'article 6 du RGPD, les traitements sont basés sur :

L'exécution d'un contrat (commandes)

Le consentement (marketing)

L'intérêt légitime (amélioration des services)

Les obligations légales (comptabilité)

6.4 Données collectées

Données obligatoires :

• Identité (nom, prénom)
• Coordonnées (adresse, email, téléphone)
• Données de paiement (traitées par notre prestataire sécurisé)

Données facultatives :

• Préférences produits
• Historique d'achat
• Données de navigation (cookies)

6.5 Durée de conservation

• Données client : 5 ans après la dernière commande
• Données comptables : 10 ans
• Données marketing : 3 ans sans interaction
• Cookies : 13 mois maximum

6.6 Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : connaître les données vous concernant
• Droit de rectification : corriger vos données
• Droit d'effacement : supprimer vos données
• Droit à la portabilité : récupérer vos données
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement
• Droit de limitation : limiter le traitement

6.7 Exercice des droits

Pour exercer vos droits, contactez-nous :

• Email : info@ressem-nutri.com
• Courrier : 212 rue Noblemaire, 74290 Talloires-Montmin
• Délai de réponse : 30 jours maximum

6.8 Réclamation

En cas de désaccord, vous pouvez saisir la CNIL :

Site web : www.cnil.fr

Adresse : 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07

 

7. COOKIES ET TECHNOLOGIES SIMILAIRES 

7.1 Définition

Les cookies sont des petits fichiers stockés sur votre appareil lors de la visite du site.

7.2 Types de cookies utilisés

Cookies techniques (obligatoires) :

• Gestion du panier d'achat
• Authentification utilisateur
• Sécurité des transactions

Cookies analytiques :

• Google Analytics (avec consentement)
• Mesure d'audience
• Amélioration du site

Cookies marketing :

• Personnalisation des publicités
• Réseaux sociaux
• Remarketing

7.3 Gestion des cookies

Vous pouvez gérer vos préférences cookies :

• Via notre bandeau de consentement
• Dans les paramètres de votre navigateur
• Sur notre page de gestion des cookies

7.4 Durée de conservation

• Cookies techniques : Session ou 12 mois
• Cookies analytiques : 13 mois
• Cookies marketing : 13 mois

 

8. MODALITÉS DE VENTE 

8.1 Conditions générales

Les ventes sont régies par nos Conditions Générales de Vente disponibles.

8.2 Prix et paiement

Prix en euros TTC

Modes de paiement acceptés : voir CGV 

• Paiement sécurisé

8.3 Livraison

Zones de livraison :

• France métropolitaine
• Union Européenne
• International (selon conditions)

Délais de livraison :

• France : 2-4 jours ouvrés
• UE : 4-8 jours ouvrés
• International : 7-21 jours ouvrés

 

9. MÉDIATION ET LITIGES 

9.1 Médiation de la consommation

En cas de litige, vous pouvez recourir à la médiation :

Médiateur : CNP MEDIATION CONSOMMATION

Site web : https://www.cnpm-mediation-consommation.eu/

9.2 Plateforme européenne

Plateforme RLL : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

9.3 Droit applicable

Le droit français s'applique à l'ensemble des relations commerciales.

 

10. INFORMATIONS SECTORIELLES 

10.1 Compléments alimentaires

⚠️ Avertissements réglementaires :

• Les compléments alimentaires ne se substituent pas à une alimentation variée et équilibrée
• Ne pas dépasser la dose journalière recommandée
• Tenir hors de portée des jeunes enfants
• Déconseillé aux femmes enceintes et allaitantes sauf avis médical
• Conformément à la réglementation en vigueur et par mesure de précaution, toute personne présentant une pathologie diagnostiquée, suivant un traitement médicamenteux, en état de grossesse ou d'allaitement, ou ayant des incertitudes quant à la compatibilité de nos compléments alimentaires avec son état de santé, doit impérativement solliciter l'avis de son médecin traitant ou de tout professionnel de santé compétent avant la prise de ces produits. Cette consultation préalable vise à prévenir tout risque d'interaction médicamenteuse, d'effet indésirable ou de contre-indication.

10.2 Allégations santé

Toutes les allégations utilisées sont conformes au règlement CE n°1924/2006 et figurent dans le registre européen des allégations autorisées.

10.3 Surveillance du marché

Signalement d'effets indésirables : sav@nutri-ressem.com et www.nutrivigilance-anses.fr

 

11. DISPOSITIONS FINALES 

11.1 Modification des mentions légales

Ces mentions légales peuvent être modifiées à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au moment de votre visite.

11.2 Nullité partielle

Si une clause s'avérait non valide, les autres clauses demeurent applicables.

11.3 Contact

Pour toute question relative à ces mentions légales :

• Email : info@ressem-nutri.com

Dernière mise à jour : 15.08.2025

Version : 1.0